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N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 1369 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)