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- Question au Gouvernement n° 1218 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Armes - Politique et reglementation - Contexte international. reconversion de l'industrie d'armement. emploi et activite. loi de programmation. diversification du tissu industriel lie a l'industrie de defense
- Question au Gouvernement n° 1217 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Politique sociale - Integration - Emeutes de Los Angeles. situation dans les banlieues. role de la police. lutte contre l'exclusion urbaine. role de la fonction publique. annee 1990. ministeres concernes
- Question au Gouvernement n° 1222 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Politique exterieure - Europe de l'Est - Surete des installations nucleaires. approvisionnement en energie. mise a niveau technique. aides des communautes europeennes. ordre du jour du G7. role de la France. culture de surete
- Question au Gouvernement n° 1221 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Zones de transit dans les aeroports internationaux. amendement annule par le Conseil constitutionnel. immigration clandestine. etancheite du transport entre Orly et Roissy. statistiques relatives a la delinquance et la criminalite en 1991
- Question au Gouvernement n° 1225 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Eau - Pollution et nuisances - Approvisionnement en eau. secheresse. agriculteurs et eleveurs. reserves. barrage de Chambouchord. amenagement des reserves et constructions de barrages. Cher, Allier, Loire
- Question au Gouvernement n° 1215 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Solidite du franc. deficit du budget. Opera de la Bastille, circuit de Magny-Cours, grande bibliotheque. couts. victoire de tous les Francais sur l'inflation. conjoncture economique mondiale. maitrise des defenses
- Question au Gouvernement n° 1213 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Sports - Manifestations sportives : Corse - Bastia. accident mortel du stade de Furiani. responsabilite. doublement du nombre de places. conditions d'installation des structures. commission d'enquete administrative. commission rogatoire. organisation des secours
- Question au Gouvernement n° 1220 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Sports - Manifestations sportives : Corse - Bastia. accident mortel du stade de Furiani. situation de la Corse. ajout de tribunes supplementaires. propos tenus par M. le ministre la Ville. presidence de l'Olympique de Marseille. esprit du sport. enquetes. President de la Republique. secours. indemn
- Question au Gouvernement n° 1223 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Douanes - Politique et reglementation - Transitaires et commissionnaires en douanes. dialogue avec le Gouvernement. reconversions des transitaires. suppression des frontieres douanieres. rapport de M. Lacarriere. mesures de reclassement. negociations avec les interesses. groupe d'etudes parleme
- Question au Gouvernement n° 1219 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Politique et reglementation - Classes de cours moyen en deuxieme annee. distribution d'une brochure et d'un livret : A nous l'Europe. manipulation. information relative a l'Europe
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