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- Question écrite n° 42510 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 26547 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. responsabilités
- Question écrite n° 46312 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
- Question écrite n° 56723 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 56639 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- marchés publics - passation - prestations de services juridiques
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