1521068 résultats trouvés
- Question écrite n° 37938 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2632 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- femmes - droits de l'homme et libertés publiques - port du voile intégral. interdiction. bilan
- Question écrite n° 75903 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 29667 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - transports - ESAT. financement
- Question écrite n° 23677 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 75824 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 18/01/2017
- drogue - cannabis - légalisation. pertinence
- Question écrite n° 27631 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 09/12/2015
- environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
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