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Question écrite n° 50148 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/02/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 11/08/2015
santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
Question écrite n° 15585 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 15/01/2013
outre-mer - retraites : généralités - régime agricole. montant des pensions. revalorisation
Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
Question au Gouvernement n° 1100 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 12/09/2013
finances publiques - dépenses - orientations. perspectives
Question écrite n° 68849 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 11/11/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 94175 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 22/03/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - assurance complémentaire. fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 71707 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/12/2014
eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
Question écrite n° 70948 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 09/12/2014
retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation