1521167 résultats trouvés
- Question écrite n° 2622 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politiques communautaires - Recherche - Programme STEP. perspectives.
- Question écrite n° 2397 de M. Le Nay Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Handicapes - Soins et maintien a domicile - Personnes s'occupant a plein temps de leur conjoint handicape. statut.
- Question écrite n° 2665 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Finances publiques - Fonds de concours - Reglementation.
- Question écrite n° 2461 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Enseignement superieur - Universite de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis - Fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 2414 de M. Le Nay Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Procedure penale - Temoins - Protection.
- Question écrite n° 2440 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Bibliotheques - Sous-bibliothecaires - Auxiliaires. carriere.
- Question écrite n° 2754 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. location a un parent.
- Question écrite n° 2479 de M. Bardet Jean
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Procedure civile - Voies d'execution - Mesures conservatoires. reglementation.
- Question écrite n° 2698 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. handicapes heberges dans des familles d'accueil.
- Question écrite n° 2735 de M. Cornu Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Societes - Societes d'exercice liberal - Professions liberales. regime fiscal.
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