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Question écrite n° 102020 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 17/01/2017
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
Question écrite n° 84275 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
Question écrite n° 4218 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 11/09/2012
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
Question écrite n° 83426 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 72974 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 27/01/2015
enseignement : personnel - enseignants - revalorisation
Question écrite n° 39093 de M. François Loncle
Date de dépôt : 08/10/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 78171 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/04/2015
agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
Question écrite n° 93734 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 08/03/2016
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 54768 de Mme Monique Orphé
Date de dépôt : 29/04/2014
système pénitentiaire - détenus - ultramarins. téléphone. usage
Question écrite n° 77976 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition