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- Question écrite n° 83710 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 53412 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 08/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 30366 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - exonération - médecins. zone de revitalisation rurale. statistiques
- Question écrite n° 79219 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- voirie - A 31 - écotaxe. perspectives
- Question écrite n° 12247 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - viticulteurs - revendications
- Question écrite n° 14559 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 35523 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
- Question écrite n° 15997 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 77652 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 07/04/2015
- police - police nationale - psychologues. statut. revalorisation
- Question écrite n° 21061 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/03/2013
- droit pénal - plaintes - enregistrement en ligne. généralisation
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