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- Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 16/06/2015
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 53905 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/04/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
- Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
- Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- justice - procédures - traduction. coûts. statistiques
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