Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 9 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Greff, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Straumann, M. de Rocca Serra, Mme Le Callennec et M. Dassault - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 564 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 820 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 443 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Le Ray, M. Herth, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 800 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, Mme Dufour-Tonini, M. Assaf, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Romagnan, M. Ferrand, Mme Filippetti, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld, M. Prat, Mme Gaillard, M. Jérôme Lambert, M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Bechtel, M. Blazy, M. Laurent, M. Mesquida, M. Noguès, M. Travert, Mme Bouziane, M. Vergnier, M. Robiliard, M. Hanotin, M. Hutin, M. Féron, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Tallard, M. Verdier, M. Bui, M. Pouzol, M. Paul, M. Bricout, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Léonard, Mme Chabanne, Mme Chauvel, Mme Marcel, M. Kalinowski, M. Gille, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, Mme Guittet, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, Mme Gueugneau, Mme Gourjade et M. Germain - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 235 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 228 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1877 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Le Loch, Mme Chapdelaine et Mme Françoise Dubois - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1159 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)