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- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 03/11/2015
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- Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
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- impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
- Question écrite n° 66779 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 31170 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : généralités - calcul des pensions - médecins libéraux
- Question écrite n° 27610 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/05/2013
- logement - logement social - conventions d'utilité sociale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 23415 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2892 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 20/05/2015
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - perspectives
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