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Amendement n° 31 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, M. Fromantin, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
Date de dépôt : 04/10/2014
Amendement de Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Galut et Mme Rabault, rapporteure - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 251 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 150 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur, M. Chanteguet, Mme Gaillard et M. Bouillon - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 38 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 13/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 233 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Abad, M. Reiss, M. Fasquelle, M. Courtial et M. Decool - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 94 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, M. Riester, M. Salen, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 18 BIS AA - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 61 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 10/09/2015
Amendement de M. Kert - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1177 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 909 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Caullet - Article 65 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)