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Question écrite n° 57269 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 04/05/1992
Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
Question écrite n° 57298 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57394 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 04/05/1992
Elevage - Equarrissage - Cadavres. enlevement. reglementation
Question écrite n° 57442 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 04/05/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 57209 de M. Barate Claude
Date de dépôt : 04/05/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Attaches de premiere classe. indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires. montant
Question écrite n° 57282 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 04/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57265 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/05/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Affichage electoral. attribution des panneaux. reglementation
Question écrite n° 57274 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 04/05/1992
Agro-alimentaire - Palmipedes gras - Production. reglementation. importations d'Europe de l'Est
Question écrite n° 57417 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57277 de M. Facon Albert
Date de dépôt : 04/05/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles