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- Question écrite n° 28826 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. champ d' application. méthodologie
- Question écrite n° 70161 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 35384 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 06/08/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement artistique. développement
- Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 69441 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44723 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/12/2013
- presse et livres - presse - aide au portage
- Question écrite n° 64717 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
- Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 30/01/2013
- outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. cyclones Evan et Freda
- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
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