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- Question au Gouvernement n° 2019 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Union européenne - politiques communautaires - réorientation. perspectives
- Question écrite n° 52053 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
- Question écrite n° 58141 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
- Question écrite n° 70202 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/12/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 75600 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement
- Question écrite n° 34848 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 72600 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/01/2015
- élections et référendums - élections départementales - réglementation. réforme. risques juridiques
- Question écrite n° 42284 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercice 2014. dépenses. réduction
- Question écrite n° 11321 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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