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Question écrite n° 60701 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 10/08/1992
Commerce et artisanat - Grandes surfaces : Seine-Maritime - Arrondissement de Dieppe. recensement. resultats
Question écrite n° 60774 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 10/08/1992
Architecture - Enseignement - Ecoles d'architecture. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60700 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 10/08/1992
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Declarations. demandes d'exoneration. etablissement. delais
Question écrite n° 60691 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 10/08/1992
Apprentissage - Financement - Loi no 92-675 du 17 juillet 992. consequences. entreprises artisanales
Question écrite n° 60835 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 10/08/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Betteraves. importations dans la CEE. reglementation
Question écrite n° 60538 de M. Spiller Christian
Date de dépôt : 03/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60475 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 03/08/1992
Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Droits de mutation. apports a une societe. regime fiscal
Question écrite n° 60583 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/08/1992
Politique exterieure - Tchad - Situation economique et politique. attitude de la France
Question écrite n° 60578 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 03/08/1992
SNCF - Reglementation - Mendicite dans les trains. lutte et prevention
Question écrite n° 60647 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 03/08/1992
Automobiles et cycles - Vols - Vols de voitures. lutte et prevention