1521171 résultats trouvés
- Question écrite n° 89437 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
- Question écrite n° 36457 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/08/2013
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 2783 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 07/08/2012
- politiques communautaires - agriculture - vin. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 24555 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/04/2013
- communes - assurances - contrats. résiliation. réglementation
- Question écrite n° 99634 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - politique de la santé - déplacements des professionnels de santé. réglementation
- Question écrite n° 100587 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98551 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/08/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
- Question écrite n° 9338 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - aides de l'État - aides de minimis. champ d'application
- Question écrite n° 63446 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/09/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 15172 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/01/2013
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. perspectives
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