1521758 résultats trouvés
- Question écrite n° 18771 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. organes de direction. composition
- Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 78344 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 72751 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 27315 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 36260 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 84917 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- handicapés - obligation d'emploi - réglementation
- Question écrite n° 97617 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts et taxes - réglementation - bulletin officiel des finances publiques. contenu. perspectives
- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
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