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- Question écrite n° 29655 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 26533 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 74100 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 7235 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/10/2012
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - financement
- Question écrite n° 103624 de Mme Marine Brenier
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- Question écrite n° 49488 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 30255 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - contractuels - concours réservé. conditions d'inscription
- Question écrite n° 33089 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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