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- Question écrite n° 60664 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60589 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Nomades et vagabonds - Politique et reglementation - Schemas departementaux d'accueil
- Question écrite n° 60551 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
- Question écrite n° 60616 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Collectivites locales - Finances locales - RMI. extension. consequences
- Question écrite n° 60633 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Patrimoine - Archeologie - Archeologues contractuels. statut
- Question écrite n° 60655 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Sports - Dopage - Lutte et prevention. Loi no 89-432 du 28 juin 1989. decrets d'application. parution. delais
- Question écrite n° 60493 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Provence-Alpes-Cote-d'Azur. direction regionale de la jeunesse et des sports. transfert a Marseille
- Question écrite n° 60516 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 60456 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impot de solidarite sur la fortune - Assiette - Deductibilite des rentes ou indemnites d'assurance-vie
- Question écrite n° 60597 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Parlement - Fonctionnement des assemblees parlementaires - Cour des comptes. rapport. examen
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