1521754 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
- Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Television - Redevance - Disparition de la Cinq. propos tenus par M. le President de la Republique. reseau cinq. chaine culturelle franco-allemande ARTE. chaine telescolaire. nationalisation. situation de FR3 et du reseau cable. redevance. sort de TV6. montant de la redevance
- Question écrite n° 57185 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Chomeurs de longue duree salaries a temps partiel
- Question écrite n° 57122 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Communes - Actes administratifs - Annulations. statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. duree de validite. personnes atteintes d'infirmite irreversible
- Question écrite n° 57098 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57017 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. seringues usagees. destruction
- Question écrite n° 57118 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Revendications. attitude de l'administration
- Question écrite n° 57060 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Frais de deplacement. remboursement
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