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Question écrite n° 50923 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 04/03/2014
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 23934 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/04/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 101653 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/12/2016
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 81059 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 09/06/2015
étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
Question écrite n° 21490 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/03/2013
sports - manifestations sportives - coût
Question écrite n° 37060 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 10/09/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 68545 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/11/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question au Gouvernement n° 514 de M. Christophe Cavard
Date de dépôt : 07/02/2013
politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
Question écrite n° 52775 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 25/03/2014
pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
Question écrite n° 36259 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques