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Question écrite n° 57152 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
Question écrite n° 57105 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 27/04/1992
Chasse et peche - Personnel - Police nationale de l'environnement. creation
Question écrite n° 57072 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 27/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Professeurs. corps : jeunesse et sports. carriere
Question écrite n° 57046 de M. Lambert J�r�me
Date de dépôt : 27/04/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 57024 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 27/04/1992
Transports aeriens - Personnel - Controleurs et electroniciens promus ingenieurs des etudes et de l'exploitation. remunerations
Question écrite n° 57182 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 57059 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs de lycees professionnels. reclassement en un corps unique
Question écrite n° 57074 de M. Esteve Pierre
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 57139 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 57099 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas