1523414 résultats trouvés
- Question écrite n° 60654 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 60534 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60477 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Essonne - Etampes. violence urbaine. police. effectifs de personnel. securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 60519 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 60601 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Transports fluviaux - Voies navigables - Developpement. perspectives
- Question écrite n° 60533 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60612 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politique exterieure - Iran - Achats d'armement. attitude de la France
- Question écrite n° 60648 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60535 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60626 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
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