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- Question écrite n° 60456 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impot de solidarite sur la fortune - Assiette - Deductibilite des rentes ou indemnites d'assurance-vie
- Question écrite n° 60597 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Parlement - Fonctionnement des assemblees parlementaires - Cour des comptes. rapport. examen
- Question écrite n° 60584 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat. maitres contractuels. condition de nationalite. extension aux ressortissants de la CEE
- Question écrite n° 60572 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations : Aude - Communes de Cazilhac et Palaja. juin 1992. indemnisation
- Question écrite n° 60622 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60448 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Formation professionnelle - Financement - Formations preparatoires au diplome d'Etat aux fonctions de l'animation. credits. maintien
- Question écrite n° 60621 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 60507 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 60654 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 60534 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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