1521680 résultats trouvés
- Question écrite n° 22432 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 76476 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 52050 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question écrite n° 40126 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 15/10/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
- Question orale sans débat n° 710 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 03/06/2014
- transports par eau - transports fluviaux - écluse de Gambsheim. reconstruction. Alsace
- Question orale sans débat n° 1100 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/06/2015
- transports routiers - transport de marchandises - emploi et activité. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 12645 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 63087 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- communes - voiries - interdiction de circulation. réglementation
- Question écrite n° 92087 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - mérite. prise en compte. perspectives
- Question écrite n° 23604 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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