1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2487 de M. Darsières Camille
- Date de dépôt : 21/06/1993
- DOM - Octroi de mer - Droit additionnel. taux.
- Question écrite n° 2721 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. enseignement public. enseignement prive. disparites.
- Question écrite n° 2613 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Montant. convention du 1er janvier 1993. consequences.
- Question écrite n° 2696 de M. Mathot Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politiques communautaires - Textile et habillement - Aides. RETEX. repartition. Champagne-Ardenne.
- Question écrite n° 2745 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2390 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. construction aeronautique.
- Question écrite n° 2502 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Infirmiers et infirmieres - Liberaux - Frais de deplacement. montant.
- Question écrite n° 2636 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Fonction publique hospitaliere - Techniciennes de l'information medicale - Remunerations.
- Question écrite n° 2700 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Defense nationale - Politique de la defense - Essais nucleaires. perspectives.
- Question écrite n° 2453 de M. Couanau René
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Filiere animation. creation.
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