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- Question écrite n° 57023 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
- Question écrite n° 57088 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Pharmacie - Medicaments - Agence du medicament. perspectives
- Question écrite n° 57068 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 57124 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Television - Televisions equipant les hopitaux. ecouteurs
- Question écrite n° 57123 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Commercants. protection. association PUC. perspectives
- Question écrite n° 57052 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 57173 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 57066 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 57042 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 57027 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Victimes du STO. revendications
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