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Question écrite n° 54712 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution
Question écrite n° 34023 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
Question écrite n° 77791 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 14/04/2015
assurance maladie maternité : généralités - réglementation - arrêts maladie. transmission à l'employeur
Question écrite n° 13808 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/12/2012
famille - mariage - proclamations légales. contenu
Question écrite n° 71609 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 8495 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/10/2012
entreprises - charges - exonérations. jeunes entreprises innovantes
Question écrite n° 63454 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 02/09/2014
logement - construction - contrôles. réglementation
Question écrite n° 91557 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 08/12/2015
agriculture - fonds agricole - fonds national de gestion des risques. fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4689 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 22/02/2017
agriculture - aides - versements. délais
Question écrite n° 28620 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - jeunes - habitudes alimentaires. éducation