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- Question écrite n° 60627 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 60449 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. etablissements de retraite et de reeducation professionnelle. personnel. licenciements
- Question écrite n° 60497 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Lois - Elaboration - Decrets d'application. parution. delais
- Question écrite n° 60581 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Deroulement. reglementation. cas d'espece
- Question écrite n° 60568 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
- Question écrite n° 60545 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 60563 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- TVA - Taux - Restaurants d'entreprises. paiement des repas par cheques-restaurants. consequences
- Question écrite n° 60594 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Douanes - Agences en douane : Pyrenees-Orientales - Le Boulou. transitaires en douane. marche unique. consequences
- Question écrite n° 60546 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 60668 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
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