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Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 11/11/2014
sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
Question écrite n° 59973 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 21463 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/03/2013
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
Question écrite n° 1139 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 6839 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 16/10/2012
agriculture - traitements - viticulture biologique. normes. politiques communautaires
Question écrite n° 80481 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/06/2015
impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
Question écrite n° 43399 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 26/11/2013
entreprises - emploi et activité - dépendance. perspectives
Question écrite n° 72358 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 13/01/2015
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 66951 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition