1330369 résultats trouvés
- Question écrite n° 9956 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
- Question écrite n° 9957 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
- Question écrite n° 9958 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du benefice reel simplifie
- Question écrite n° 9959 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Anciens mineurs relevant du regime minier pris en charge par des caisses primaires d'assurance maladie
- Question écrite n° 995 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Baie de la Possession; port; creation de nouvelles installations
- Question au Gouvernement n° 995 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Libertes publiques - Protection - Liberte de l'enseignement; liberte de la presse; politique du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 9960 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonctionnaires participant aux epreuves d'admissibilite d'un concours; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 9961 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux ascendants
- Question écrite n° 9962 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 9963 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel administratif des lycees francais de l'etranger detaches du ministere de l'Education nationale; revendications
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats