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- Question écrite n° 60268 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
- Question écrite n° 60238 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. loi no 91-32 du 10 janvier 1991. entreprises
- Question écrite n° 60372 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Television - Publicite - Chaines publiques. coupures publicitaires. reglementation
- Question écrite n° 60269 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives
- Question écrite n° 60340 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Comite de la culture, de l'education et de l'environnement. indemnisation des membres
- Question écrite n° 60226 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impot de solidarite sur la fortune - Calcul - Passifs deductibles. annee de reference
- Question écrite n° 60440 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 60370 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Chomage : indemnisation - Handicapes - Titulaires d'une pension d'invalidite. exclusion du benefice de l'assurance-chomage
- Question écrite n° 60282 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60264 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondations in vitro. tentatives. nombre. reglementation
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