1521677 résultats trouvés
- n° 535 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 534 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Finances locales - Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
- n° 533 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 539 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Urbanisme - Reglementation - Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
- n° 538 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Equipements scolaires. participation de l'Etat. montant
- Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Assainissement - Ordures et dechets - Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio
- Question au Gouvernement n° 1192 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Fonctionnement. retards. information, confort et securite des passagers. investissements de la RATP et de la SNCF. mise a disposition de fonctionnaires. securite
- Question au Gouvernement n° 1195 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut. information des personnes concernees
- Question au Gouvernement n° 1190 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Situation de l'education nationale. projet de reforme Jospin. negociations. rentree scolaire 1992. choix des jeunes et des familles. reussite des lyceens et etudiants
- Question au Gouvernement n° 1184 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. politique fiscale. origine de la taxe. repartition. mise en oeuvre
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