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- Question écrite n° 63087 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- communes - voiries - interdiction de circulation. réglementation
- Question écrite n° 92087 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - mérite. prise en compte. perspectives
- Question écrite n° 23604 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 47887 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 15128 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/01/2013
- commerce et artisanat - grande distribution - boissons alcoolisées. vente. réglementation
- Question écrite n° 72534 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/01/2015
- animaux - animaux sauvages - protection
- Question écrite n° 891 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 66524 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 42315 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 24586 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
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