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- Amendement n° 353 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 25 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Amendement de Mme Rabin - Article 108 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 108 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat et M. Lurton - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 1133 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 656 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 15/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 50 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 388 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Mariton - Article 17 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 1044 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 816 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Avant l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 420 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/11/2015
- Amendement de M. Boudié - Article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 852 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 04/04/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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