1521680 résultats trouvés
- Question écrite n° 66759 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Politiques communautaires - Politique agricole - Pommes de terre. organisation du marche
- Question écrite n° 66755 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Impots locaux - Redevance des mines - Collectivites beneficiaires. communautes de communes ou de villes
- Question écrite n° 66839 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Pensionnaires de maisons de retraite. exoneration. cas d'espece
- Question écrite n° 66767 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Communes - Fonctionnement - Local administratif mis a la disposition des conseillers municipaux minoritaires. equipement
- Question écrite n° 66881 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 66871 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations. nomenclature des actes
- Question écrite n° 66860 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Plafonnement. reglementation
- Question écrite n° 66832 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hepatite C. personnes contaminees par transfusion. attitude des centres de transfusion
- Question écrite n° 66889 de M. Merli Pierre
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 66762 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 01/02/1993
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Loi no 92-642 du 12 juillet 1992. application
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