1521668 résultats trouvés
- Question écrite n° 10496 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 57536 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 4163 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 75191 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 59109 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 08/07/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 50658 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 58554 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - statut - outre-mer. métropole. disparités
- Question écrite n° 38050 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 39862 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agroalimentaire - produits du terroir - normes sanitaires. conséquences
- Question écrite n° 67421 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
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