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- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 98084 de M. Christian Paul
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- Date de dépôt : 17/09/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves de SVT. sujets. neutralité
- Question écrite n° 79593 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 42330 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/11/2013
- politiques communautaires - accords de Schengen - agence Frontex. fonctionnement
- Question écrite n° 62754 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
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