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Question écrite n° 60318 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 27/07/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 60416 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 27/07/1992
Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 60288 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 27/07/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 60335 de M. Hoarau �lie
Date de dépôt : 27/07/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60354 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 27/07/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60222 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/07/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Bulletins departementaux de l'enseignement primaire. bilan et perspectives
Question écrite n° 60237 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/07/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Jeunes handicapes legers. emploi
Question écrite n° 60412 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 27/07/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 60432 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60392 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 27/07/1992
Vignettes - Politique et reglementation - Puissance fiscale des vehicules. calcul