1521754 résultats trouvés
- Question écrite n° 57132 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Logement - Politique et reglementation - Participation a la diversite de l'habitat. consequences
- Question écrite n° 57048 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-et-Marne - Echouboulains. institution de jeunes filles de la Maison des Ailes. fermeture. consequences
- Question écrite n° 57133 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : montant des pensions - Retraites liquidees avant le 1er janvier 1973. revalorisation
- Question écrite n° 57022 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 57137 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
- Question écrite n° 57026 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Transports maritimes - Ports : Loire-Atlantique - Nantes-Saint-Nazaire. emploi et activite
- Question écrite n° 57159 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57092 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement : Gard - Saint-Gilles. fermeture d'une classe. consequences
- Question écrite n° 57138 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions medicales - Medecins - Cessation d'activite entre soixante et soixante-quatre ans. conditions d'attribution. medecins anciens combattants ayant effectue une carriere militaire
- Question écrite n° 57044 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
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