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- Question écrite n° 850 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 47767 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- voirie - chemins ruraux - circulation. réglementation
- Question orale sans débat n° 615 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 01/04/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives. Midi-Pyrénées
- Question écrite n° 30474 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 25/06/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. délais
- Question orale sans débat n° 133 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- industrie - politique industrielle - orientations
- Question écrite n° 44941 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 77753 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/04/2015
- travail - médecine du travail - services à la personne. salariés. perspectives
- Question écrite n° 10496 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 57536 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 4163 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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