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- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60306 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 60230 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - CEI - Sort reserve aux prisonniers politiques. informations demandees et obtenues par le gouvernement francais
- Question écrite n° 60430 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60325 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports maritimes - Personnel - Dockers. greve. consequences
- Question écrite n° 60368 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Circulation routiere - Regulation du trafic - Mesures destinees a encourager l'usage collectif des voitures particulieres
- Question écrite n° 60382 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Baccalaureats professionnels. corrections types des epreuves. exactitude de l'orthographe
- Question écrite n° 60241 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Directeur de foyer pour personnes agees. infirmier ou infirmiere coordinateur de soins a domicile. nomenclature des emplois
- Question écrite n° 60409 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - HaIti - Droits de l'homme
- Question écrite n° 60408 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
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