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- Question écrite n° 37585 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 17/09/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - réglementation - anciens combattants. perspectives
- Question écrite n° 60781 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- transports ferroviaires - RFF - infrastructures. entretien
- Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 31/07/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 16991 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 29/01/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 14674 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/04/2014
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - déclarations fiscales. réglementation
- Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - acier. concurrence. réglementation
- Question écrite n° 69167 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
- Question au Gouvernement n° 2742 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 01/04/2015
- élections et référendums - élections départementales - résultats. gouvernement. conséquences
- Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- agriculture - politique agricole - fiscalité. réforme
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