1523456 résultats trouvés
- Question écrite n° 60298 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60231 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Divorce - Reglementation - Jugements de divorce. confidentialite. respect. mise au point d'une attestation officielle de divorce exempte de mention d'ordre personnel ou intime
- Question écrite n° 60388 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere : restaurants scolaires municipaux. perspectives
- Question écrite n° 60224 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite : Aveyron - Greve des transporteurs routiers. consequences
- Question écrite n° 60247 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Professions medicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B. prise en charge
- Question écrite n° 60208 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - Relations culturelles - Operation : Cargo 92. cout. organismes culturels francais au Vietnam. budget. action culturelle exterieure a long terme. perspectives
- Question écrite n° 60364 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Armee - Fonctionnement - Transfert a Creil de la 1re armee
- Question écrite n° 60393 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
- Question écrite n° 60349 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Meres d'enfants handicapes travaillant en CAT. affiliation gratuite a l'assurance vieillesse des meres de famille
- Question écrite n° 60266 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Campagne pauvrete precarite. financement. prise en charge des arrieres de gaz et d'electricite
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