Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1521763 résultats trouvés

Question écrite n° 56959 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 20/04/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 56772 de M. Fran�aix Michel: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Victimes du STO. revendications
Question écrite n° 56736 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/04/1992; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales. polyvalence
Question écrite n° 56709 de M. Carton Bernard: Date de dépôt : 20/04/1992; Laboratoires d'analyses - Politique et reglementation - Actes de biologie medicale. chiffre d'affaires. limitation
Question écrite n° 56708 de M. Carton Bernard: Date de dépôt : 20/04/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Depistage de l'hepatite C
Question écrite n° 56897 de M. Santini Andr�: Date de dépôt : 20/04/1992; Associations - Politique et reglementation - Associations au service de causes humanitaires. comptabilite. commissaires aux comptes. benevolat. incitation fiscale
Question écrite n° 56667 de M. Thomas Jean-Claude: Date de dépôt : 20/04/1992; Impot sur le revenu - BIC - Amortissement des biens donnes en location. annexe 2 du code general des impots, article 31. residences pour etudiants
Question écrite n° 56730 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 20/04/1992; Circulation routiere - Alcoolemie - Repression. renforcement
Question écrite n° 56665 de M. Colin Daniel: Date de dépôt : 20/04/1992; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Grille de la fonction publique. reforme. application aux agents non titulaires
Question écrite n° 56831 de M. Boulard Jean-Claude: Date de dépôt : 20/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste