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- Question écrite n° 66513 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Politique exterieure - Rwanda - Armee francaise. role
- Question écrite n° 66353 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Departements - Elections cantonales - Campagnes electorales. financement. mandataires financiers. reglementation
- Question écrite n° 66409 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Communes - Bibliotheques - Aides de l'Etat. conditions d'attribution. communes ayant cree des petites bibliotheques de quartier
- Question écrite n° 66441 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 66411 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Transports routiers - Politique et reglementation - Cabotage routier. perspectives. marche unique
- Question écrite n° 66403 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Postes et telecommunications - Emploi - Contrats emploi-solidarite. perspectives
- Question écrite n° 66364 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Postes et telecommunications - Structures - Etablissement : France Telecom. statut. legislations relatives aux baux commerciaux. applicabilite
- Question écrite n° 66538 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Sports - Handball - Federation francaise. effectifs de personnel. cadres techniques sportifs
- Question écrite n° 66382 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. vetements de travail. exclusion
- Question écrite n° 66385 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 18/01/1993
- Enseignement maternel et primaire - Etablissements : Haute-Loire - Vols. maintien des structures existantes
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