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- Question écrite n° 46795 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 73082 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 52788 de Mme Sylviane Bulteau
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- Question écrite n° 504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 79261 de M. Bernard Perrut
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- cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - perspectives
- Question écrite n° 61242 de M. Nicolas Sansu
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- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 77078 de M. Christophe Premat
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- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères et européennes : personnel - ambassadeurs thématiques. bilan
- Question écrite n° 51328 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 2729 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 37649 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports - transports sanitaires - déplacements entre établissements de soins. prise en charge
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