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- Question écrite n° 60312 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Validite. changement d'adresse. simplification administrative
- Question écrite n° 60326 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 60296 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 60284 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
- Question écrite n° 60357 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impot sur les societes - Calcul - Tansmission d'entreprises. donation partage. apports de titre. regime fiscal. cas d'espece
- Question écrite n° 60299 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60427 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Personnel des SIVOM. bonification indiciaire
- Question écrite n° 60236 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles : Maine-et-Loire - Producteurs de fruits. gelees d'avril 1991. indemnisation. plafonnement
- Question écrite n° 60360 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Zones frontalieres. creation de classes bilingues
- Question écrite n° 60309 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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