1521651 résultats trouvés
- Question écrite n° 17113 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 91116 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/11/2015
- impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - conjoints. réglementation
- Question écrite n° 33969 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 47433 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 48876 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - Djibouti - situation politique
- Question au Gouvernement n° 4050 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 09/06/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 39201 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 08/10/2013
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - écoles publiques et privées. réglementation. application
- Question écrite n° 25343 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - réforme - décentralisation. formation
- Question écrite n° 63714 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/09/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - énergie électrique. approvisionnement
- Question écrite n° 20026 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
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